Propriété intellectuelle Notaire Marque de commerce, droit dauteur
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Vous désirez publier un bail commercial? Vous désirez louer un bureau, un espace ou immeuble. Consultez Notaire-Direct avant de signer votre bail commercial. Une équipe de notaires vous offre, à titre de locataire ou de locateur, de négocier ou de rédiger votre offre de location. Faites vous-même votre bail commercial.
Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence.
Les modifications aux statuts constitutifs.
Services offerts aux constructeurs et promoteurs de condos. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger votre déclaration de copropriété divise. Ou de mettre aux normes votre déclaration de copropriété. De publier vos hypothèques légales.
Vous désirez publier une hypothèque légale de la construction? Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger vos dénonciations au propriétaire.
Faites vous-même certains contrats relatifs à votre copropriété. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de rédiger des documents légaux concernant votre copropriété en ligne. De rédiger et publier une servitude.
Vous cherchez un célébrant pour votre mariage? Vous cherchez un célébrant pour votre mariage, une célébration à votre image. Vous voulez connaître vos droits. Des notaires, à titre de célébrant, offrent de procéder à la célébration de votre mariage. Ou de votre union civile. Votre notaire célébrant pourra aussi rédiger votre contrat de mariage. Ou si vous êtes conjoints de fait votre contrat de vie commune.
Vous cherchez du financement pour acqérir un bateau? Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau.
Une équipe de professionnels du droit. Est à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux. Et répondre à toutes vos questions juridiques. Préparer votre projet d? Un notaire, un choix judicieux permettant plus de rapidité et limitant les risques de conflits.
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Au Québec, propriété intellectuelle notaire offre denregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et dagir à titre de conseiller juridique et de fiduciaire ou de dépositaire pour les codes sources de logiciels.CONTENT
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À propos des auteurs et commentaires. Evolution des droits de la propriété intellectuelle. Un blog pour partager, discuter et apprendre! 13 avril 2010 par karinetremblay9. Merci à tous pour votre participation. 12 avril 2010 par karinetremblay9.
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