Bail commercial Notaire Rédaction, négociation, publication
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Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence.
Les modifications aux statuts constitutifs.
Services offerts aux constructeurs et promoteurs de condos. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger votre déclaration de copropriété divise. Ou de mettre aux normes votre déclaration de copropriété. De publier vos hypothèques légales.
Vous désirez publier une hypothèque légale de la construction? Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger vos dénonciations au propriétaire.
Faites vous-même certains contrats relatifs à votre copropriété. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de rédiger des documents légaux concernant votre copropriété en ligne. De rédiger et publier une servitude.
Vous cherchez un célébrant pour votre mariage? Vous cherchez un célébrant pour votre mariage, une célébration à votre image. Vous voulez connaître vos droits. Des notaires, à titre de célébrant, offrent de procéder à la célébration de votre mariage. Ou de votre union civile. Votre notaire célébrant pourra aussi rédiger votre contrat de mariage. Ou si vous êtes conjoints de fait votre contrat de vie commune.
Vous cherchez du financement pour acqérir un bateau? Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau.
Une équipe de professionnels du droit. Est à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux. Et répondre à toutes vos questions juridiques. Préparer votre projet d? Un notaire, un choix judicieux permettant plus de rapidité et limitant les risques de conflits.
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Bail commercial notaire offre au locataire ou au locateur de rédiger des offres de location ou un bail dimmeuble, publier des baux au registre foncier ainsi que dagir à titre darbitre.CONTENT
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Saturday, 6 April 2013. When the snow had melted. Her Groom Chris worked at Hollins Hall and had it all planned even before she said yes. Tuesday, 12 March 2013.