Protection Inaptitude Notaire Homologation mandat de protection, tuteur

Protection, Inaptitude notaire offre de vous conseiller et de rédiger les procédures pour la protection dun mineur ou dun majeur inapte, lhomologation de mandat de protection, nomination dun tuteur.

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Bail commercial Notaire Rédaction, négociation, publication

Vous désirez publier un bail commercial? Vous désirez louer un bureau, un espace ou immeuble. Consultez Notaire-Direct avant de signer votre bail commercial. Une équipe de notaires vous offre, à titre de locataire ou de locateur, de négocier ou de rédiger votre offre de location. Faites vous-même votre bail commercial.

Codes sources notaire Fiduciaire et dépositaire de codes sources

Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence.

Compagnie Notaire Incorporation et convention dactionnaires

Les modifications aux statuts constitutifs.

Copropriété Notaire Déclaration copropriété divise ou indivise

Services offerts aux constructeurs et promoteurs de condos. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger votre déclaration de copropriété divise. Ou de mettre aux normes votre déclaration de copropriété. De publier vos hypothèques légales.

Construction Notaire Dénonciations, hypothèques légales construction

Vous désirez publier une hypothèque légale de la construction? Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger vos dénonciations au propriétaire.

Immobilier notaire rédige des actes de vente, dhypothèque, de conventions de copropriété divise condominium.

Faites vous-même certains contrats relatifs à votre copropriété. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de rédiger des documents légaux concernant votre copropriété en ligne. De rédiger et publier une servitude.

Mariage Notaire Célébration de mariage par un notaire célébrant

Vous cherchez un célébrant pour votre mariage? Vous cherchez un célébrant pour votre mariage, une célébration à votre image. Vous voulez connaître vos droits. Des notaires, à titre de célébrant, offrent de procéder à la célébration de votre mariage. Ou de votre union civile. Votre notaire célébrant pourra aussi rédiger votre contrat de mariage. Ou si vous êtes conjoints de fait votre contrat de vie commune.

Maritime Notaire Hypothèque, achat ou vente bateaux

Vous cherchez du financement pour acqérir un bateau? Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau.

Notaire Direct Le portail juridique du Québec

Une équipe de professionnels du droit. Est à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux. Et répondre à toutes vos questions juridiques. Préparer votre projet d? Un notaire, un choix judicieux permettant plus de rapidité et limitant les risques de conflits.

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